31/01/2013

Les instances représentatives du personnel au service du salarié

Etre salarié, c’est exécuter un travail pour un employeur. Celui-ci a le pouvoir de donner des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements. De son côté, le salarié a également des droits, garantis par le Code du travail, et dispose d’interlocuteurs sur son lieu de travail pour le conseiller et l’aider à les faire respecter.

Les délégués du personnel pour du soutien et du conseil

Le salarié qui a besoin d’être conseillé peut s’adresser aux délégués du personnel (DP).
Ces derniers présentent à l’employeur toutes les réclamations individuelles ou collectives des salariés portant sur les salaires, l’application du Code du travail ou les conventions et accords applicables dans l’entreprise.

Il peut également présenter sa demande à l’employeur, sans passer par leur truchement. Mais en s’adressant à un délégué, il le mandate pour intervenir auprès de la direction et bénéficie ainsi de ses connaissances pour résoudre la difficulté.

Le CE est informé ou consulté en matière économique

Le comité d'entreprise (CE) n’est pas une instance de réclamation (ce rôle appartient aux délégués du personnel).

Il intervient dans deux principaux domaines : les oeuvres sociales dans l'entreprise et l'activité économique.
En effet, le comité a des attributions importantes en la matière... Il est informé ou consulté sur tout ce qui concerne la marche générale de l’entreprise, comme l’organisation du temps de travail, l’introduction de nouvelles technologies, l’évolution de l’emploi, le plan de formation, l’égalité professionnelle… Sur ces thèmes, il reçoit périodiquement des informations écrites. Instance de dialogue, de proposition, de contrôle, le comité d’entreprise assure l’expression des salariés au quotidien sur toutes les questions collectives et contribue à améliorer les conditions de vie au travail.

Il exerce aussi pour les salariés un rôle d’animateur au travers de ses choix d’activités sociales et culturelles et des actions de solidarité qu’il mène dans sa gestion budgétaire.

Le CHSCT protège la santé des salariés

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est composé du chef d’entreprise ou de son représentant et d’une délégation du personnel dont les membres sont élus pour deux ans par le comité d’entreprise et les délégués du personnel. Il se réunit au moins une fois par trimestre. Le médecin du travail assiste aux réunions.

Sa mission consiste à protéger la santé physique et mentale et la sécurité des salariés, contribuer à améliorer les conditions de travail, prévenir les risques. Il procède à l’analyse des conditions de travail.

Ainsi, le comité va se préoccuper des charges et du rythme de travail, de l’environnement (éclairage, bruit, aération), de l'aménagement des postes de travail. Il peut mener des enquêtes notamment pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Loin d’être concurrentielles, chacune de ces institutions représentatives du personnel (IRP) assure, dans son champ d'intervention respectif, une complémentarité d'action en faveur des salariés.

A la CPAM

8 délégués du personnel titulaires et 8 suppléants, élus pour trois ans.
Le sous-Directeur Ressources et Pilotage, la responsable des Ressources Humaines, une secrétaire de direction, et un délégué syndical d’entreprise, désigné par chaque organisation syndicale, assistent à ces réunions.

Le comité d’entreprise est composé de 5 élus du personnel titulaires et 5 suppléants, du directeur, président du comité d’entreprise, assisté des membres de l’équipe de direction, et d’un représentant désigné par chaque organisation syndicale. Une secrétaire de direction assure la prise de notes.

Le CHS-CT c’est 6 représentants du personnel titulaires et 6 suppléants, le médecin et l’infirmière du travail, un représentant désigné par chaque organisation syndicale, le responsable du Pôle logistique. Il est présidé par le sous Directeur Ressources et Pilotage, par délégation du directeur.
Il se réunit une fois par trimestre.

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