Présentation

les agents de la Sécurité Sociale ne sont pas fonctionnaires, ils sont soumis aux règle de droits privés et au code du travail. A ce titre, les salariés de la CPAM du Calvados bénéficient d’un Comité Social et Economique.

DEFENDRE - INFORMER - ACCOMPAGNER - GERER

Le Comité Social et Economique

Institué par les ordonnances relatives à la modification du Code du travail, le CSE remplace les Délégués du Personnel (DP), le Comité d’Entreprise (CE) et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

Présidé par l’employeur ou son représentant, assisté des membres du comité de direction qui ont voix consultative, le CSE est composé de 14 élu.e.s du personnel titulaires (et 14 suppléant.e.s) : 12 employé.e.s, 1 collège intermédiaire, 1 cadre.

Il se réunit en séances ordinaires plénières 10 fois par an, en janvier, février, mars, avril, mai, juin, septembre, octobre, novembre et décembre.
Une réunion extraordinaire peut se tenir à la demande de deux membres du CSE.

Lors de sa première réunion, le CSE désigne en son sein un bureau composé d’un.e secrétaire, d’un.e secrétaire adjoint.e (en charge de la santé, sécurité et des conditions de travail), d’un.e trésorier.rière, d’un.e trésorier.rière adjoint.e.

Il intervient dans deux principaux domaines : l'activité économique dans l'entreprise et les œuvres sociales.

En effet, le comité a des attributions importantes en la matière. Il est informé ou consulté sur tout ce qui concerne la marche générale de l’entreprise, comme l’organisation du temps de travail, l’introduction de nouvelles technologies, l’évolution de l’emploi, le plan de formation, l’égalité professionnelle… Sur ces thèmes, il reçoit périodiquement des informations écrites. Instance de dialogue, de proposition et de contrôle, le comité social et économique assure l’expression des salarié.e.s au quotidien sur toutes les questions collectives et contribue à améliorer les conditions de vie au travail.

Le Comité Social et Economique présente à l’employeur toutes les réclamations individuelles ou collectives des salariés portant sur les salaires, l’application du Code du travail ou les conventions et accords applicables dans l’entreprise.

Il exerce aussi pour les salarié.e.s un rôle d’animateur au travers de ses choix d’activités sociales et culturelles et des actions de solidarité qu’il mène dans sa gestion budgétaire (nous reviendrons dans un prochain tract sur nos propositions).

Des commissions sont instituées :
•    la Commission Santé Sécurité et Condition de Travail (CSSCT) ;
•    la commission formation professionnelle ;
•    la commission unique économique, logement, égalité professionnelle et des marchés ;
•    la commission famille ;
•    la commission loisirs.

A travers la CSSCT, la mission du CSE consiste à protéger la santé physique et mentale et la sécurité des salariés, contribuer à améliorer les conditions de travail et prévenir les risques. Il procède à l’analyse des conditions de travail et peut procéder à des enquêtes en cas d'accident.

Ainsi, le comité se préoccupe des charges et du rythme de travail, de l’environnement (éclairage, bruit, aération), de l’aménagement des postes de travail. Il peut mener des enquêtes notamment pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Téléchargez le protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du CSE

 

Téléchargez le règlement intérieur du Comité d’Entreprise de la CPAM du Calvados.