Présentation

les agents de la Sécurité Sociale ne sont pas fonctionnaires, ils sont soumis aux règle de droits privés et au code du travail. A ce titre, les salariés de la CPAM du Calvados bénéficient, comme dans toute entreprise de plus de 50 salariés, d’un Comité d’Entreprise.

DEFENDRE - INFORMER - ACCOMPAGNER - GERER

Le Comité d’intreprise

22 février 1945 : Les C.E. sont créés par ordonnance du gouvernement provisoire de La République ; Ils sont nés des valeurs de démocratie et de solidarité avec une mission : représenter et défendre les intérêts de tous les salariés. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d'entreprise a pour obligation d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise (CE). En dessous de cet effectif, le CE n'est pas obligatoire.
Plusieurs lois ont réaffirmé et étendu les droits du C.E. (16 mai 1946, 18 juin 1966, 28 octobre 1982, 20 décembre 1993, 15 mai 2001 et la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002)

Le C.E. a 2 rôles

  • Un rôle économique. Il est informé et consulté par l’employeur sur tout ce qui concerne la marche générale de l’entreprise, comme l’organisation du temps de travail, l’introduction de nouvelles technologies, l’évolution de l’emploi, le plan de formation, l’égalité professionnelle… Sur ces thèmes, il reçoit périodiquement des informations écrites.
  • Un rôle de gestion des activités sociales. Il exerce aussi pour les salariés un rôle d’animateur au travers de ses choix d’activités sociales et culturelles et des actions de solidarité qu’il mène. Il reçoit une dotation versée par l’entreprise.

Son fonctionnement :

Il se réunit au moins 1 fois par mois en Séance Plénière composée :

  • du directeur de l’entreprise qui préside le C.E.
  • des représentants élus des salariés, titulaires et suppléants qui élisent le secrétaire.
  • des représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales.

Le C.E. dans son règlement intérieur définit ses modalités de fonctionnement.

  • Constitution d’un Bureau chargé de la gestion des affaires courantes.
  • Elaboration d’un budget prévisionnel annuel.
  • Production d’un bilan comptable annuel à la fin de chaque exercice.
  • Mise en place des Commissions.

Dans le cadre de ses œuvres sociales, le Comité d’Entreprise de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Calvados intervient, en faveur de ses bénéficiaires, dans divers domaine tels que le logement, les vacances, les activités sportives et culturelles… Il a, de plus, mis en place un service social, pour les accompagner face aux difficultés de la vie.

Téléchargez le règlement intérieur du Comité d’Entreprise de la CPAM du Calvados.